CFE-CGC Insee

Les statuts des corps de l'Insee

-Statut des adjoints administratifs de l’Insee de 2006 :


-Statut des contrôleurs de l’Insee de 2010 :

-Décret fixant le statut des contrôleurs de l’Insee (2010-1719) du 30 décembre 2010.


-Statut des attachés de l’Insee de 2007 :

-Décret fixant le statut des attachés de l’Insee (2007-710) du 3 mai 2007.


-Statut des administrateurs et des inspecteurs généraux :

->Le statut des administrateurs de l’Insee s’appuie sur le décret de mars 1967 et ses modifications.

-Décret fixant le statut des administrateurs de l’Insee (67-328)

-Décret modifiant le décret fixant le statut des administrateurs de l’Insee (2003-279)

-Décret relatif au statut des administrateurs de l’Insee (67-328 modifié)

-Décret modifiant le statut des administrateurs (2001-855)

->Le statut des inspecteurs généraux de l’Insee est régi par le décret 816 de mars 2005.

-Arrêté fixant la liste des DR éligibles

-Décret fixant le statut des inspecteurs généraux (2005-816)

-Décret fixant le statut des inspecteurs généraux de l’Insee(69-655)

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