CFE-CGC Insee

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Le 27 décembre 2021, le premier ministre annonce qu’à compter du 3 janvier 2022, "le recours au télétravail sera rendu obligatoire dans toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lequel il est possible, à raison de trois jours minimum par semaine et si possible quatre jours", et ce pour une durée annoncée de trois semaines. La modalités pratiques d'application de cette obligation concerne également la fonction publique seront précisées rapidement.

Sur décision du DG Insee, l'ensemble des agents dont les activités peuvent être effectuées en télétravail peuvent bénéficier de 5 jours de télétravail hebdomadaires du 3/1 au 21/1/22. Le 20 janvier, il est annoncé que ce dispositif est prolongé jusqu'au 2/2/22 inclus.

Le 3 mars, le gouvernement décide de lever les contraintes relatives au port du masque y c. dans les lieux fermés (lire le communiqué du Premier Ministre sur la fin des gestes barrières). L'Insee communique en interne auprès des agents par le biais d'un flash RH spécial le 7/3. À compter du lundi 7/3, le régime de télétravail pérenne choisi pour l’année 2022 (0, 1 ou 2 jours fixes par semaine et respectivement 30, 18 ou 12 jours flottants selon le régime choisi) est de nouveau en vigueur pour tous les agents de bureau. Pour les enquêteurs, les enquêtes prévues en face-à-face, qui pouvaient se faire par téléphone jusqu’à présent, se déroulent à nouveau en face-à-face, dans le strict respect des protocoles sanitaires. Le 30/3 des recommandations de prévention sont adressées par l'Inse à tous les agents en lien avec le port du masque, les mesures d’hygiène, l'aération, etc. Lire aussi notre communiqué.

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La CFE-CGC Insee continue de demander dans les CT locaux où elle siège (DG et DR PACA) l'achat et le déploiement de capteurs de CO2 car nous pensons qu'ils constituent un outil efficace pour prévenir la contamination par le biais des aérosols.

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Notre suivi du covid en 2020

Cadre général à partir du 1/9

La circulaire du Premier Ministre du 1/9/20 définit un cadre pour la prise en compte dans la fonction publique de l'État de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 à partir de septembre 2020. Trois sujets sont abordés : le port du masque, l'approfondissement du télétravail, la situation des agents vulnérables vis-à-vis du virus.

Dès la première réunion de dialogue social national sur la crise sanitaire le 2/9, nous avons demandé l'écriture claire de protocoles concernant les masques, l'identification des cas contacts, la position administrative des agents et les sujets liés à la vulnérabilité. Nous avons renouvelé de manière insistante cette demande en GT du CTR le 15/9 en soulignant les effets négatifs induits par l'absence de communication aux agents et FRHL et que nous percevions déjà sur le terrain : inquiétude des agents, perte collective de temps, tensions. Nous avons rappelé comme l'ont fait les ministres la nécessaire association des représentants du personnel pour mettre en œuvre les mesures concrètes sur le terrain.

Le 16/9, l'Insee précise par un mail de la Secrétaire générale adressé aux agents les modalités de déclinaison à l'Insee de la circulaire en particulier en regard du port du masque et du télétravail. Une info RH a été diffusée aux agents dans la foulée donnant des précisions sur la situation des agents vulnérables vis-à-vis du virus, les gardes d'enfants, le port du masque et le fonctionnement des plages fixes. Voir nos dossiers thématiques.

Textes de référence :



Port du masque

À compter du 1/9/20, le port du masque est obligatoire dans tous les établissements de l'Insee et dans tous les espaces de ces établissements : couloirs, salles de réunion et plus généralement tous les espaces collectifs à l'exception des bureaux dans lesquels les agents se retrouvent seuls (bureaux individuels ou bureaux multiples occupés par un seul agent). Cette décision est encadrée par la circulaire du Premier Ministre du 1/9/20.

L'Insee a obligation de fournir des masques aux agents : masques en tissu lavables dans le cas général. Pour les masques en tissu, nous demandons une dotation de 10 masques par agent, afin de leur permettre un usage sans lavage au cours d'une semaine de travail 100% en présentiel. Une telle dotation peut selon nous couvrir une période de 4 à 5 semaines, la préconisation étant d'utiliser 2 masques par jours, chaque masque pouvant être lavé 20 fois (lavage en machine à 60°). Des masques chirurgicaux doivent être distribués aux agents vulnérables.

Agents vulnérables

En réponse à une demande formulée par les organisations syndicales, le DRH de l'Insee a transmis le 4/6 à l'ensemble des agents de l'Institut, une note indiquant la procédure à suivre pour les agents qui se considèrent comme vulnérables ou on été diagnostiqués comme tel, et pour leurs encadrants.

À compter du 2/9, la situation évolue. Elle est encadrée par 4 documents : la circulaire du Premier Ministre du 2/9, le décret du 29/8 portant sur l'évolution des critères de vulnérabilité définissant un premier cercle de critères les plus restrictifs, l'avis du haut conseil de la santé publique (HSCP) du 19/6 définissant un ensemble plus large de critères de vulnérabilité et le protocole national du Ministère du Travail pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, du 31/8.

Les agents répondant aux critères les plus restrictifs définis par le décret du 29/8/20 sont maintenus à leur domicile. Ils télétravaillent s'ils le peuvent ; dans le cas contraire ils peuvent bénéficier d'une ASA. Selon l'Insee, ces agents relèvent du groupe 1 de vulnérabilité.

Les agents ne répondant plus aux critères les plus restrictifs du décret du 29/8/20 mais répondant à ceux définis par l'avis du HSCP peuvent être maintenus à domicile s'ils peuvent télétravailler. Selon l'Insee, ces agents relèvent du groupe 2 de vulnérabilité. Il n'est pas nécessaire de produire un nouveau justificatif. Néanmoins la hiérarchie peut décider qu'un retour sur site est nécessaire en regard des nécessités de service et de la télétravaillabilité des fonctions exercées. Dans sa circulaire du 1/9, le Premier Ministre indique clairement que pour ces personnels, le télétravail est la situation à privilégier lorsque les missions exercées s'y prêtent. Une décision de retour sur site pour ces agents devra donc être motivée et accompagnée de mesures de protection spécifiques, rappelées dans l'info RH 7 du 16/9/20 : mise à disposition de bureaux individuels ou mise en place d'écrans de protection.

Les agents qui sans être eux-mêmes à risque partagent leur domicile avec un agent vulnérables relève du même dispositif que celui appliqué pour les agents vulnérables du groupe 2 (cf. ci-dessus).

Réglementation :



Télétravail

La circulaire du Premier Ministre du 1/9/20 encourage l'approfondissement du télétravail pour la période débutant le 2/9/20 : "Le télétravail demeure une pratique qu'il convient de continuer à favoriser, en ce qu'il participe à la démarche de prévention du risque."

Consultée comme les autres OS représentatives en CTR sur ce sujet, la CFE-CGC Insee a demandé en GT exceptionnel le 2/9/20 que soient porté à 3 jours par semaine le nombre de jours pendant lesquels il est possible de télétravailler avec l'accord de la hiérarchie, dans le cadre de la circulaire encadrant le télétravail en situation exceptionnelle. Une décision est attendue sur ce sujet la semaine du 7/9.

La décision diffusées aux agents de l'Insee le 16/9 précise que les chefs d'établissements auront la possibilité d'étendre le plafond du nombre de jours hebdomadaire de télétravail pour aller au-delà de 2 jours et possiblement jusqu'à 5 jours, dans le cadre fixé par la circulaire fixant les modalité de télétravail en période exceptionnelle à l'Insee. La décision sera prise par le DG ou par délégation par la SG sur proposition du chef d'établissement et sur la base de critères : situation ou non en zone "rouge" de circulation du virus, caractère spécifique de configuration des bâtiments, transports dans la zone, modes de travail des équipes. À compter du 16/9, les agents de la DG peuvent demander jusqu'à 3 jours de télétravail.

Voir notre dossier spécifique sur le télétravail.

Gardes d'enfant(s) à partir du 1/9/20

En cette rentrée scolaire 2020-2021, des crèches, des écoles ou des collèges, ferment, parfois partiellement, pour cause de cas de Covid-19. Un certain nombre de parents sont donc obligés de s’arrêter de travailler. C’est également le cas lorsque des enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées.

Un communiqué du 9/9/20 du ministère des solidarités et de la santé précise notamment que les parents fonctionnaires seront placés en ASA dès qu’ils seront dans l’impossibilité de télétravailler. Ce communiqué fait écho à un courrier adressé par notre fédération CFE-CGC des services publics, que nous remercions, à Madame la Ministre A. De Montchalin le 4/9/20.

Bien que le communiqué ne rentre pas dans ce détail, nous rappelons que garder des enfants de moins de 16 ans ne permet pas de télétravailler de façon pleine et totale, quelle que soit la bonne volonté des agents et quel que soit le cycle de travail choisi.

Suite à notre demande que les consignes formulées dans le flash RH n°3 du 9/6/20, interrompues à l’été en raison des vacances scolaires soient reconduites dès à présent, avec effet rétroactif au 1/9/20 et tant que durera l'épidémie, la SG s'est engagée à ce que les parents d'enfants isolés pour COVID (cas-contacts ou malades) ou dont les classes ou établissements ferment puissent bénéficier d'une ASA (a priori non contingentée mais cela reste à confirmer) sur présentation d'un certificat de l'établissement et d'une déclaration sur l'honneur attestant que le parent demandeur ne peut être gardé par un autre moyen.

Nous saluons cette avancée, qui est un témoignage de la confiance accordée aux agents qui se sont impliqués fortement pour travailler à distance pendant la période de confinement. Nous remercions la Direction de l'Insee pour cet engagement.

Pour en savoir plus :



Protocole d'isolement

Nous avons demandé à plusieurs reprises à la Direction de décrire précisément un protocole national pour encadrer la gestion des cas-contacts, des agents en attente du résultat d'un test, présentant ou non des symptômes, des agents testés positif à la Covid-19, etc. : identification, conduite à tenir, rôles de la hiérarchie, du conseiller ou de l'assistant de prévention, position administrative des agents, nature des documents justificatifs etc.

Nous sommes en attente rapidement d'un projet de note que nous demandons à la Direction de soumettre pour avis aux organisations syndicales représentatives du personnel. Ce protocole doit permettre à chacun, agents des unités, encadrants, fonctions RH, conseillers et assistants de prévention de savoir sans ambiguité quelle attitude adopter en fonction des situations, pour une efficacité maximale dans la protection de tous.

Sortie d'isolement des agents infectés

Les critères cliniques de levée de ce confinement sont une disparition de la fièvre et d’une éventuelle dyspnée à partir du 8ème jour après le début des symptômes. Il est également recommandé de porter un masque pendant sept jours après cette guérison en cas de contact avec une personne à risque. Lien vers le site du Haut Conseil de la Santé Publique.

Congés et CET

Un déplafonnement des flux d'alimentation des CET (de 10 à 20 jours/an) et de son plafond (de 60 à 70 jours) a été mis en oeuvre par arrêté du 11/5/20.

Réglementation :



Campagnes de mobilité et promotions

Voir nos pages dédiées:
Mobilités et Promotions

Soutien des agents

Nous avons alerté sur la situation des personnes en situation d'isolement et de handicap psychique ou de maladie lourde, en lien avec le rôle d'accompagnement effectué par les agents d'encadrement. Il nous a semblé urgent de mettre en place un accompagnement professionnalisé de ces personnels, qui sont en perte de repères, demandent une grande attention et beaucoup de temps, et dont le suivi ne devrait pas être laissé à la seule responsabilité de leurs encadrants. Il convient d'identifier ces agents pour pouvoir déployer un dispositif spécifique. Les modalités d'exercice de la fonction management de proximité sont inédites et particulièrement lourdes, avec des sollicitations très nombreuses, en particulier sur le volet humain.

La Direction de l'Insee a répondu à cette demande en instaurant un accès à une plateforme de soutien pour tous les agents.


N'hésitez-pas à nous contacter par mail pour obtenir les coordonnées de cette plateforme et pour toute difficulté en lien avec la conciliation de votre vie personnelle et de vos objectifs professionnels.

Par ailleurs, les chefs de SAR sont invités à faire remonter les situations les plus difficiles dans la boite mail fonctionnelle DG75-conseiller-de-prevention@insee.fr.

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Nos positions
du 16/3 au 11/7/20

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Situation à l'Insee du 16 mars au 11 mai

Suite aux consignes formulées par le gouvernement samedi 14 mars et le passage en stade 3, la Direction de l'Insee a décidé la fermeture de l'ensemble de ses établissements et des écoles, et a pris des mesures pour maintenir les agents à leur domicile.

Le travail à domicile est la règle à l'Insee pendant cette période. Le télétravail s'organise selon des modalités différentes compte tenu de la priorité des travaux et des contraintes techniques liées aux infrastructures. Pour les enquêteurs/trices tous les relevés terrains sont suspendus.

Lire :


Priorisation des travaux

Après les annonces faites le 12 mars 2020 par le Président de la République en lien avec la crise sanitaire que nous allions traverser, nous avons demandé à la Direction de l'Insee de mettre en œuvre rapidement, en relation avec les organisations syndicales représentatives du personnel, une réflexion sur les priorités à fixer et sur le fonctionnement de nos collectifs de travail.

L'Insee a communiqué le 16/3 sur les missions prioritaires et précisé leur champ le 25/3. Un plan de continuité d'activité (PCA) élaboré le 6/4 a été communiqué aux organisations syndicales. Le PCA a été maintenu jusqu'au 10/5.

Tous les travaux de l'Insee ont figuré dans le PCA. En premier lieu les fonctions supports : infrastructure informatique, opérations de paye, règlement financier des fournisseurs, maintenance des bâtiments, communication internet et externe, service de presse. Certaines missions statistiques sont dotées d'une priorité de connexion : tenue des répertoires (état civil, Sirene), recensement de la population, enquêtes auprès des ménages et des entreprises, collecte des prix, production des comptes nationaux et des principaux indicateurs conjoncturels, analyse conjoncturelle spécifique à l'épidémie. Les autres missions ont été poursuivies sans priorité de connexion.

Sur les plans de continuité d'activité à l'Insee :

Délimitation des temps de vie

Nous alertons sur la difficulté à gérer simultanément le travail et la garde des enfants. Le mode de gestion adopté par l'Insee permet une souplesse d'organisation mais ne permet pas en revanche une délimitation claire des temps de vie ce qui pourrait peser à terme sur la santé de chacun. Nul ne mesure les effets de cette situation. Nous constatons tous déjà, après quelques jours, des difficultés à faire face. Nous comprenons le choix de la Direction de ne pas stopper certains travaux non prioritaires et nous comprenons que chacun doit continuer à travailler s'il le peut, même en mode dégradé, c'est même probablement souhaitable. Mais l'identification par chacun des priorités relatives, à tous les niveaux hiérarchiques, n'est pas aisée. Le sujet de la clarté de délimitation des temps de vie constitue un enjeu particulièrement important.

Nous demandons à ce que soient suspendus les échanges de mails après 20h du lundi au vendredi et la totalité des week-ends. Nous sommes conscients que certains sujets nécessitent des réactions d'urgence et que des comportements d'accumulation seront mis en place (préparation des mails à l'avance et déblocage groupé) mais la réception d'un message, même s'il ne doit pas être traité immédiatement est générateur d'anxiété, anxiété qui doit être nous le pensons contenue au maximum dans la période actuelle.

Si vous éprouvez des difficultés, levez le pied, ne restez pas isolé, contactez-nous ou adressez-vous à la plateforme de soutien. Notre mission prioritaire, c'est de rester en bonne santé, c'est notre équilibre psychique et celui de l'ensemble des agents.

Notre position du 11/5 au 6/7

Le Président de la République a indiqué le 13 avril qu'une sortie du confinement serait possible à partir du 11 mai. Celle-ci s'est confirmée. Le plan de continuité de l'activité (PCA) établi par l'Insee le 6/4 a été maintenu jusqu'au 10/5. Des scénarios de déconfinement ont été élaborés en étroite concertation avec les autres Directions des MEF. Nous avons demandé à la Direction le 14/4 pour le niveau Insee, une construction de ces scénarios en collaboration avec les OS dans le cadre du dialogue social national. Une première réunion à laquelle nous avons participé a eu lieu le 30/4, une seconde le 6/5.

Dans une première phase allant du 11/5 à début juin puis dans une deuxième phase à l'horizon non précisé débutant le 2/6, le télétravail doit rester la modalité à privilégier. Il ne s'agit pas seulement de notre position mais de celle clairement exprimée par le Premier Ministre. Le retour dans les établissements s'est amorcé de manière très progressive. L'Insee a fixé un plafond d'effectifs de 15% dans les établissements pour la période allant jusqu'au 2/6. Puis, par son message du 29/5 aux agents, le directeur général de l'Institut a levé cette contrainte en fixant comme objectif un retour à la normale de notre niveau de production d'ici à la fin juin et en indiquant que nos établissements seraient en mesure d'accueillir jusqu'à 65% des agents. Nous interprétons cette position, en lien avec celle exprimée par le Premier Ministre, comme la volonté de se continuer de préparer le retour à la normale de nos fonctionnement collectifs, mais en aucun cas le fait que le retour sur site redevienne la règle, dès le mois de juin.

Les compteurs horaires et les systèmes de pointages ne seront pas remis en fonction durant cette période. Les agents pourront retourner dans les établissements, même pour quelques heures (pour y récupérer du matériel) dans le respect du plafond d'effectifs décidé localement et après que cela a été convenu avec leur supérieur hiérarchique.

Nous avons demandé à la Direction que du 11/5 au 2/6, le retour sur site soit avant tout conditionné à la volonté exprimée par les agents. Les encadrants se prononcent sur la possibilité et le besoin de retour en lien avec l'activité professionnelle, mais ils n'ont pas à se prononcer sur le contexte médical de l'agent ou de son environnement. Le retour sur site doit se faire en complément du télétravail qui reste le mode à privilégier. Le télétravail doit rester après le 2/6 le mode à privilégier, même si nous comprenons que le retour sur site doit désormais être encouragé de manière à progresser vers la reconstruction de nos collectifs de travail. Le retour sur site doit toutefois garantir la sécurité des agents et ne doit se faire que si l'information des agents est faite correctement (diffusion notamment du PRA local et plan de prévention), et si les mesures barrières, de distanciation et l'accueil des agents sont correctement mis en oeuvre.

Nous demandons que soit maintenue comme priorité l'accroissement du taux d'équipement en ultra portables et l'accès au réseau avec un dispositif de suivi et des objectifs ambitieux et clairement affichés. Sur le plan sanitaire nous demandons notamment la mise à disposition de masques et de gel, des précisions sur l'accès aux restaurants administratifs, la mise en place d'un dispositif d'émargement à l'entrée des bâtiments et des salles dédiées aux agents qui présenteraient des symptômes sur site.

Documents et liens utiles sur le déconfinement :

Accès au réseau

Le 4/6, le CEI indique que les travaux d'amélioration de l'infrastructure permettant le travail pour tous ont abouti. À partir du 9/6, tous les agents disposant d'un poste nomade on pu se connecter au réseau sans restriction de plage horaire, y c. sur la pause méridienne. Dès le 4/6, les enquêteurs peuvaient de nouveau transmettre leur résultat d'enquête en journée.

Dès l'amorce du confinement, la Direction a affiché comme une priorité l'accroissement des capacité de charge du réseau, pour permettre à tous les agents de travailler sans interruption (pendant les heures de travail). Face à l'annonce de fortes restrictions d'accès au réseau, nous avions demandé à la Direction de disposer d'indicateurs instantanés pour permettre aux utilisateurs de mieux programmer leurs actions. Nous pensions qu'un indicateur alertant sur la saturation du réseau à l'instant t (par exemple un message indiquant que le réseau est proche de la saturation puis un message de retour à la normale) pourrait éviter à certains utilisateurs de lancer des actions "gourmandes" à ces moments-là. Nous avions demandé une jauge permettant de suivre le niveau d'encombrement.

Extranet

Un site internet dédié a été mis en place début avril. Il permet aux agents de l'Insee, y c. agents en poste en SSM, d'accéder à une partie du contenu d'Agora.

** Lien vers l'extranet Insee **

L'identification se fait par le biais de son adresse e-mail ; en cas de difficulté pour vous connecter n'hésitez-pas à nous contacter.

Position administrative du 16/3 au 31/8/20

Par défaut, pendant à partir du 16/3/20, tous les agents de l'Insee ont été placés en situation de télétravail, même s’ils ne disposaient pas de tous les équipements prévus par la circulaire sur le télétravail de 2016. Cette situation est justifiée par le fait que toutes les activités de l'Insee sont inscrites dans le plan de continuité des activités (PCA). Cette position a été prolongée au-delà du 11/5, y compris pour les agents amenés à revenir sur site, qui ne badgent pas et son considérés au forfait.

Les pointeuses sont remises en route à l'Insee le 6/7/20, dans des conditions assouplies (possibilité de dépassement des plages fixes non limité), en même temps qu'entre en vigueur la circulaire encadrant le télétravail exceptionnel, possible à raison de 2 jours par semaine. Voir notre dossier sur le télétravail.

Gardes d'enfant(s) du 16/3 au 29/5/20

Nous avons demandé le 12 mars, dès que nous avons eu connaissance d'agents concernés par des fermetures d'établissements scolaires dans des zones non cluster, que leur soit proposé systématiquement la possibilité de télétravailler ou à défaut, si les conditions matérielles ne sont pas réunies, la possibilité de bénéficier d'autorisations spéciales d'absence. Nous demandons que les agents contraints de garder leurs enfants à leur domicile n'aient pas à recourir à la quotité habituelle de jours de garde d'enfants et puissent conserver ces jours pour un usage dans le cadre "normal" des aléas liés à la vie scolaire ou à la maladie, une fois la crise sanitaire achevée.

La Direction de l'Insee a transmis en retour à l'ensemble des organisation syndicales un message clair. Les agents ayant des enfants de moins de 16 ans peuvent se déclarer en garde d’enfants et cela ne peut leur être refusé. Ils bénéficient alors d’une ASA, qui ne compte pas dans le quota annuel de jours de garde d’enfant, et qui n’aura pas d’effet sur leurs droits RTT. Ils n'ont pas à télétravailler. Les situations mixtes (télétravail et garde d'enfant) sont possibles, à discuter avec sa hiérarchie.

Nous avons veillé à ce qu'aucune pression ne soit mise sur les agents qui ont demandé une garde d'enfant exclusive, cette possibilité étant un droit formulé sans ambiguïté par la Direction. Force a été de constater, même si ces situations ont relevé de l'exception, les propos malheureux et culpabilisant adressés aux agents qui ont opté pour garde d'enfants exclusive. Nous veillerons, lorsque notre fonctionnement sera revenu à la normale, à ce que ces agents ne soient nullement pénalisés par ce choix légitime.

Gardes d'enfant(s) du 2/6/20 à la fin de l'année scolaire

Les agents peuvent continuer de bénéficier d'une garde d'enfant exclusive ASA sur présentation d'un certificat de l'établissement scolaire ou de la crèche attestant que leur enfant ne peut être accueilli. La nécessité de fournir un certificat se substitue donc à partir du 2/6 à la seule déclaration sur l'honneur. Des zones d'ombres demeurent néanmoins (situation au 4/6/20) notamment la possibilité de pouvoir s'opposer à une demande de retour su site tout en se maintenant en télétravail, si son enfant ne peut être accueilli par son établissement scolaire (ou la crèche). Cette possibilité a été fixée jusqu'à la fin de l'année scolaire par le DRH.

Congés du 16/3 au 29/5/20

Les agents peuvent poser des congés pendant la période de confinement et la première phase de déconfinement.

La Direction nous a indiqué le 14/4/20 que les congés qui avaient été posés avant le confinement ne pouvaient être annulés, sauf en lien avec les contraintes associées au plan de continuité de l'activité. Nous avons demandé avec insistance que cette situation soit reconsidérée. Le confinement qui s'impose à tous nous semble de nature à remettre en question les projets de congés prévus avant le 16 mars. Dans ce contexte, la décision prise par l'Insee ne nous paraît pas équitable, car les agents qui avaient fait l'effort d'anticiper leur absence, permettant une plus juste programmation des travaux de leurs unités, se trouvent aujourd'hui pénalisés. Nous considérons que le texte produit par la DGAFP laissait la porte ouverte à une solution plus souple. La direction a levé cette contrainte le 7/5/20.

Une ordonnance relative à la prise contrainte de jours de RTT ou de congés dans la fonction publique de l'État a été publiée e 16/4/20 au JO. La Direction de l'Insee a décidé de mettre en oeuvre cette ordonnance en imposant à tous les agents la prise de 5 jours de RTT ou de CA sur la période allant jusqu'au 24/5/20. Les jours de congés déjà pris depuis le 13/6 peuvent être déduits de ces congés obligatoires. Les agents peuvent recourir à leur CET s'ils ont épuisé leurs jours de CA et de RTT. Un régime dérogatoire est prévu pour les agents en arrêt maladie et les agents en congé de maternité ou de paternité, sur tout ou partie de la période d'urgence sanitaire. Nous comprenons cette décision, motivée par la nécessité pour chacun de prendre des jours de repos même si les conditions ne sont pas optimales ; nous saluons en particulier le fait que cette décision ne fasse pas de différence entre les agents qui ont tous subi la crise sanitaire.

Réglementation :



Remboursement des frais de repas

Pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, les agents physiquement présents pour une journée complète dans les établissements et n’ayant pas accès à un service de restauration administrative, sur place ou à emporter, peuvent se faire rembourser les frais de repas à condition que leur présence ait été demandée par leur hiérarchie dans le cadre de la continuité du fonctionnement des services (décret n°2020-404 du 7 avril 2020). Le remboursement forfaitaire est effectué sur justificatif : ticket de caisse de repas ou sandwich ou salades ou plats ou desserts, le simple ticket de carte bleue n'étant pas valide.

Le dispositif de remboursement des repas cesse le 11/7/20.

Prime exceptionnelle

La CFE-CGC de l'Insee est favorable à ce que l'enveloppe financière qui pourrait être allouée à l'Insee dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de prime exceptionnelle en lien avec la pandémie Covid-19 (cf. décret du 14/5/20) soit reversée aux personnels soignants, en première ligne et très exposés, aux policiers mobilisés pour faire respecter les consignes de sécurité ou à toute autre catégorie de personnels ayant par leur action de terrain, contribué à préserver la santé et la sécurité de la population.

Au CTR du 2/7/20, la Direction annonce que la prime exceptionnelle sera versée aux enquêteurs. Une NBI transversale sera par ailleurs mise en oeuvre pour 20% des agents de catégories B et C ayant assuré pendant la crise sanitaire des fonctions particulières et exceptionnelles. Cette NBI sera exceptionnellement cumulable avec la TAI, pour les agents de la sphère informatique. Pour les agents de catégorie A, un effort particulier est annoncé au niveau du bonus.

Dialogue social

Nous sommes satisfaits des points hebdomadaires mis en place entre le 19/3 et le 19/5 : 11 réunions ont permis d'échanger sur les mesures mises en oeuvre à l'Insee face à la pandémie,. Nous avons été sensibles à cet effort qui nous a permis de soutenir les agents des les informer et de remonter quelquefois des situations particulières.

L’administration a proposé le 10/4 un nouveau calendrier des CAP et CCP. Voir notre page sur les promotions. L’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire autorise la tenue de CAP/CCP à distance. Ce mode a été mis en oeuvre pour la CAP des IG programmée le 22 avril.

Le dialogue social national (DSN) a repris à partir du 26/5 pour les sujets qui avaient été programmés avant le confinement et laissés en stand-by : Rifseep des attachés, résultat du baromètre Ipsos, bilan 2019 du télétravail notamment. Les GT des 26/5 et 4/6 se sont déroulés en zoom. Deux GT on eu lieu en mode mixte zoom /visio /présentiel, les 9/6 et 23/6. Nous alertons sur les difficultés des échanges dans le cadre de ce mode mixte ; notamment entre visio et zoom les prises de paroles sont souvent inaudibles ; les représentants connectés en zoom ne distinguent pas les intervenant en visio dans ceux en présentiel dans la salle principale.

Nous demandons que les LDG des promotions, sujet programmé en GT du CT ministériel le 26/6, soit abordé sur plusieurs GT. Initialement déprogrammé, il a été reprogrammé le 22/9 dans le cadre d'un GT surchargé (bilan mobilité A, révision LDG mobilités, Rifseep A+ figurant aussi à l'ordre du jour). Un premier GT ministériel sur les LDG des promotions a eu lieu le 26/6/20. En CTR le 2/7, nous avons présenté une motion intersyndicale avec la CFDT et la CFTC pour demander que les lDG des promotions soient déclinées à l'Insee dans le cadre d'un dialogue social cohérent et suffisant, sur plusieurs GT permettant une réelle concertation. Nous demandons également que le Rifseep des administrateurs et des IG soit abordé très rapidement pour être mis en oeuvre dès le début de 2021.

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