CFE-CGC Insee

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Situation à l'Insee du 16 mars au 11 mai

Suite aux consignes formulées par le gouvernement samedi 14 mars et le passage en stade 3, la Direction de l'Insee a décidé la fermeture de l'ensemble de ses établissements et des écoles, et a pris des mesures pour maintenir les agents à leur domicile.

Le travail à domicile est la règle à l'Insee pendant cette période. Le télétravail s'organise selon des modalités différentes compte tenu de la priorité des travaux et des contraintes techniques liées aux infrastructures. Pour les enquêteurs/trices tous les relevés terrains sont suspendus.

Lire :


Priorisation des travaux

Après les annonces faites le 12 mars 2020 par le Président de la République en lien avec la crise sanitaire que nous allions traverser, nous avons demandé à la Direction de l'Insee de mettre en œuvre rapidement, en relation avec les organisations syndicales représentatives du personnel, une réflexion sur les priorités à fixer et sur le fonctionnement de nos collectifs de travail.

L'Insee a communiqué le 16/3 sur les missions prioritaires et précisé leur champ le 25/3. Un plan de continuité d'activité (PCA) élaboré le 6/4 a été communiqué aux organisations syndicales. Le PCA a été maintenu jusqu'au 10/5.

Tous les travaux de l'Insee ont figuré dans le PCA. En premier lieu les fonctions supports : infrastructure informatique, opérations de paye, règlement financier des fournisseurs, maintenance des bâtiments, communication internet et externe, service de presse. Certaines missions statistiques sont dotées d'une priorité de connexion : tenue des répertoires (état civil, Sirene), recensement de la population, enquêtes auprès des ménages et des entreprises, collecte des prix, production des comptes nationaux et des principaux indicateurs conjoncturels, analyse conjoncturelle spécifique à l'épidémie. Les autres missions ont été poursuivies sans priorité de connexion.

Sur les plans de continuité d'activité à l'Insee :

Délimitation des temps de vie

Nous alertons sur la difficulté à gérer simultanément le travail et la garde des enfants. Le mode de gestion adopté par l'Insee permet une souplesse d'organisation mais ne permet pas en revanche une délimitation claire des temps de vie ce qui pourrait peser à terme sur la santé de chacun. Nul ne mesure les effets de cette situation. Nous constatons tous déjà, après quelques jours, des difficultés à faire face. Nous comprenons le choix de la Direction de ne pas stopper certains travaux non prioritaires et nous comprenons que chacun doit continuer à travailler s'il le peut, même en mode dégradé, c'est même probablement souhaitable. Mais l'identification par chacun des priorités relatives, à tous les niveaux hiérarchiques, n'est pas aisée. Le sujet de la clarté de délimitation des temps de vie constitue un enjeu particulièrement important.

Nous demandons à ce que soient suspendus les échanges de mails après 20h du lundi au vendredi et la totalité des week-ends. Nous sommes conscients que certains sujets nécessitent des réactions d'urgence et que des comportements d'accumulation seront mis en place (préparation des mails à l'avance et déblocage groupé) mais la réception d'un message, même s'il ne doit pas être traité immédiatement est générateur d'anxiété, anxiété qui doit être nous le pensons contenue au maximum dans la période actuelle.

Si vous éprouvez des difficultés, levez le pied, ne restez pas isolé, contactez-nous ou adressez-vous à la plateforme de soutien. Notre mission prioritaire, c'est de rester en bonne santé, c'est notre équilibre psychique et celui de l'ensemble des agents.

Notre position pour l'après 11/5

Le Président de la République a indiqué le 13 avril qu'une sortie du confinement serait possible à partir du 11 mai. Celle-ci s'est confirmée. Le plan de continuité de l'activité (PCA) établi par l'Insee le 6/4 a été maintenu jusqu'au 10/5. Des scénarios de déconfinement ont été élaborés en étroite concertation avec les autres Directions des MEF. Nous avons demandé à la Direction le 14/4 pour le niveau Insee, une construction de ces scénarios en collaboration avec les OS dans le cadre du dialogue social national. Une première réunion à laquelle nous avons participé a eu lieu le 30/4, une seconde le 6/5.

Dans une première phase allant du 11/5 à début juin puis dans une deuxième phase à l'horizon non précisé débutant le 2/6, le télétravail doit rester la modalité à privilégier. Il ne s'agit pas seulement de notre position mais de celle clairement exprimée par le Premier Ministre. Le retour dans les établissements s'est amorcé de manière très progressive. L'Insee a fixé un plafond d'effectifs de 15% dans les établissements pour la période allant jusqu'au 2/6. Puis, par son message du 29/5 aux agents, le directeur général de l'Institut a levé cette contrainte en fixant comme objectif un retour à la normale de notre niveau de production d'ici à la fin juin et en indiquant que nos établissements seraient en mesure d'accueillir jusqu'à 65% des agents. Nous interprétons cette position, en lien avec celle exprimée par le Premier Ministre, comme la volonté de se continuer de préparer le retour à la normale de nos fonctionnement collectifs, mais en aucun cas le fait que le retour sur site redevienne la règle, dès le mois de juin.

Les compteurs horaires et les systèmes de pointages ne seront pas remis en fonction durant cette période. Les agents pourront retourner dans les établissements, même pour quelques heures (pour y récupérer du matériel) dans le respect du plafond d'effectifs décidé localement et après que cela a été convenu avec leur supérieur hiérarchique.

Nous avons demandé à la Direction que du 11/5 au 2/6, le retour sur site soit avant tout conditionné à la volonté exprimée par les agents. Les encadrants se prononcent sur la possibilité et le besoin de retour en lien avec l'activité professionnelle, mais ils n'ont pas à se prononcer sur le contexte médical de l'agent ou de son environnement. Le retour sur site doit se faire en complément du télétravail qui reste le mode à privilégier. Le télétravail doit rester après le 2/6 le mode à privilégier, même si nous comprenons que le retour sur site doit désormais être encouragé de manière à progresser vers la reconstruction de nos collectifs de travail. Le retour sur site doit toutefois garantir la sécurité des agents et ne doit se faire que si l'information des agents est faite correctement (diffusion notamment du PRA local et plan de prévention), et si les mesures barrières, de distanciation et l'accueil des agents sont correctement mis en oeuvre.

Nous demandons que soit maintenue comme priorité l'accroissement du taux d'équipement en ultra portables et l'accès au réseau avec un dispositif de suivi et des objectifs ambitieux et clairement affichés. Sur le plan sanitaire nous demandons notamment la mise à disposition de masques et de gel, des précisions sur l'accès aux restaurants administratifs, la mise en place d'un dispositif d'émargement à l'entrée des bâtiments et des salles dédiées aux agents qui présenteraient des symptômes sur site.

Documents et liens utiles sur le déconfinement :

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Thématiques

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Soutien des agents

Nous avons alerté sur la situation des personnes en situation d'isolement et de handicap psychique ou de maladie lourde, en lien avec le rôle d'accompagnement effectué par les agents d'encadrement. Il nous a semblé urgent de mettre en place un accompagnement professionnalisé de ces personnels, qui sont en perte de repères, demandent une grande attention et beaucoup de temps, et dont le suivi ne devrait pas être laissé à la seule responsabilité de leurs encadrants. Il convient d'identifier ces agents pour pouvoir déployer un dispositif spécifique. Les modalités d'exercice de la fonction management de proximité sont inédites et particulièrement lourdes, avec des sollicitations très nombreuses, en particulier sur le volet humain.

La Direction de l'Insee a répondu à cette demande en instaurant un accès à une plateforme de soutien pour tous les agents.


N'hésitez-pas à nous contacter par mail pour obtenir les coordonnées de cette plateforme et pour toute difficulté en lien avec la conciliation de votre vie personnelle et de vos objectifs professionnels.

Par ailleurs, les chefs de SAR sont invités à faire remonter les situations les plus difficiles dans la boite mail fonctionnelle DG75-conseiller-de-prevention@insee.fr.

Position administrative

Par défaut, pendant à partir du 16/3/20, tous les agents de l'Insee sont placés en situation de télétravail, même s’ils ne disposent pas de tous les équipements prévus par la circulaire sur le télétravail de 2016. Cette situation est justifiée par le fait que toutes les activités de l'Insee sont inscrites dans le plan de continuité des activités (PCA). Tous les agents ont travaillé pendant le confinement et le font encore encore aujourd'hui, depuis leur domicile, selon les consignes de leur hiérarchie qui a tenu compte des moyens dont ils disposaient. Cette position est prolongée au-delà du 11/5, y compris pour les agents amenés à revenir sur site, qui ne badgent pas et son considérés au forfait.

Agents vulnérables

La DRH de l'Insee a transmis le 4/6, suite à une demande formulée par les organisations syndicales, à l'ensemble des agents de l'Institut une note indiquant la procédure à suivre pour les agents qui se considèrent comme vulnérables ou on été diagnostiqués comme tel, et pour leurs encadrants. Nous vous invitons à consulter également le décret du 5/5/20 listant les 11 critères de vulnérabilité dans la rubrique réglementation et à nous contacter si besoin.

Remboursement des frais de repas

Pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, les agents physiquement présents pour une journée complète dans les établissements et n’ayant pas accès à un service de restauration administrative, sur place ou à emporter, peuvent se faire rembourser les frais de repas à condition que leur présence ait été demandée par leur hiérarchie dans le cadre de la continuité du fonctionnement des services (décret n°2020-404 du 7 avril 2020). Le remboursement forfaitaire sera effectué sur justificatif : ticket de caisse de repas ou sandwich ou salades ou plats ou desserts, le simple ticket de carte bleue n'étant pas valide.

Prime exceptionnelle

La CFE-CGC de l'Insee est favorable à ce que l'enveloppe financière qui pourrait être allouée à l'Insee dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de prime exceptionnelle en lien avec la pandémie Covid-19 (cf. décret du 14/5/20) soit reversée aux personnels soignants, en première ligne et très exposés, aux policiers mobilisés pour faire respecter les consignes de sécurité ou à toute autre catégorie de personnels ayant par leur action de terrain, contribué à préserver la santé et la sécurité de la population.

Sortie d'isolement des agents infectés

Concernant la sortie d’isolement des patients infectés. Les critères cliniques de levée de ce confinement sont une disparition de la fièvre et d’une éventuelle dyspnée à partir du 8ème jour après le début des symptômes. Il est également recommandé de porter un masque pendant sept jours après cette guérison en cas de contact avec une personne à risque. Lien vers le site du Haut Conseil de la Santé Publique.

Gardes d'enfant(s) du 16/3 au 29/5/20

Nous avons demandé le 12 mars, dès que nous avons eu connaissance d'agents concernés par des fermetures d'établissements scolaires dans des zones non cluster, que leur soit proposé systématiquement la possibilité de télétravailler ou à défaut, si les conditions matérielles ne sont pas réunies, la possibilité de bénéficier d'autorisations spéciales d'absence. Nous demandons que les agents contraints de garder leurs enfants à leur domicile n'aient pas à recourir à la quotité habituelle de jours de garde d'enfants et puissent conserver ces jours pour un usage dans le cadre "normal" des aléas liés à la vie scolaire ou à la maladie, une fois la crise sanitaire achevée.

La Direction de l'Insee a transmis en retour à l'ensemble des organisation syndicales un message clair. Les agents ayant des enfants de moins de 16 ans peuvent se déclarer en garde d’enfants et cela ne peut leur être refusé. Ils bénéficient alors d’une ASA, qui ne compte pas dans le quota annuel de jours de garde d’enfant, et qui n’aura pas d’effet sur leurs droits RTT. Ils n'ont pas à télétravailler. Les situations mixtes (télétravail et garde d'enfant) sont possibles, à discuter avec sa hiérarchie.

Nous avons veillé à ce qu'aucune pression ne soit mise sur les agents qui ont demandé une garde d'enfant exclusive, cette possibilité étant un droit formulé sans ambiguïté par la Direction. Force a été de constater, même si ces situations ont relevé de l'exception, les propos malheureux et culpabilisant adressés aux agents qui ont opté pour garde d'enfants exclusive. Nous veillerons, lorsque notre fonctionnement sera revenu à la normale, à ce que ces agents ne soient nullement pénalisé par ce choix légitime.

Gardes d'enfant(s) à partir du 2/6/20

Les agents peuvent continuer de bénéficier d'une garde d'enfant exclusive ASA sur présentation d'un certificat de l'établissement scolaire ou de la crèche attestant que leur enfant ne peut être accueilli. La nécessité de fournir un certificat se substitue donc à partir du 2/6 à la seule déclaration sur l'honneur. Des zones d'ombres demeurent néanmoins (situation au 4/6/20) notamment la possibilité de pouvoir s'opposer à une demande de retour su site tout en se maintenant en télétravail, si son enfant ne peut être accueilli par son établissement scolaire (ou la crèche). Cette possibilité a été fixée jusqu'à la fin de l'année scolaire par le DRH.

Congés du 16/3 au 29/5/20

Les agents peuvent poser des congés pendant la période de confinement et la première phase de déconfinement.

La Direction nous a indiqué le 14/4/20 que les congés qui avaient été posés avant le confinement ne pouvaient être annulés, sauf en lien avec les contraintes associées au plan de continuité de l'activité. Nous avons demandé avec insistance que cette situation soit reconsidérée. Le confinement qui s'impose à tous nous semble de nature à remettre en question les projets de congés prévus avant le 16 mars. Dans ce contexte, la décision prise par l'Insee ne nous paraît pas équitable, car les agents qui avaient fait l'effort d'anticiper leur absence, permettant une plus juste programmation des travaux de leurs unités, se trouvent aujourd'hui pénalisés. Nous considérons que le texte produit par la DGAFP laissait la porte ouverte à une solution plus souple. La direction a levé cette contrainte le 7/5/20.

Une ordonnance relative à la prise contrainte de jours de RTT ou de congés dans la fonction publique de l'État a été publiée e 16/4/20 au JO. La Direction de l'Insee a décidé de mettre en oeuvre cette ordonnance en imposant à tous les agents la prise de 5 jours de RTT ou de CA sur la période allant jusqu'au 24/5/20. Les jours de congés déjà pris depuis le 13/6 peuvent être déduits de ces congés obligatoires. Les agents peuvent recourir à leur CET s'ils ont épuisé leurs jours de CA et de RTT. Un régime dérogatoire est prévu pour les agents en arrêt maladie et les agents en congé de maternité ou de paternité, sur tout ou partie de la période d'urgence sanitaire. Nous comprenons cette décision, motivée par la nécessité pour chacun de prendre des jours de repos même si les conditions ne sont pas optimales ; nous saluons en particulier le fait que cette décision ne fasse pas de différence entre les agents qui ont tous subi la crise sanitaire.

Références réglementaires :



Congés et CET

Un déplafonnement des flux d'alimentation des CET (de 10 à 20 jours/an) et de son plafond (de 60 à 70 jours) a été mis en oeuvre par arrêté du 11/5/20.

Référence réglementaire :



Campagnes de mobilité et promotions

Voir nos pages dédiées:
Mobilités ** Promotions
Rubrique Agenda / mobilités ou promotions

Accès au réseau

Le 4/6, le CEI indique que les travaux d'amélioration de l'infrastructure permettant le travail pour tous ont abouti. À partir du 9/6, tous les agents disposant d'un poste nomade pourront se connecter au réseau sans restriction de plage horaire, y c. sur la pause méridienne. Dès le 4/6, les enquêteurs peuvent de nouveau transmettre leur résultat d'enquête en journée.

Dès l'amorce du confinement, nous avions demandé à la Direction de disposer d'indicateurs instantanés pour permettre aux utilisateurs de mieux programmer leurs actions. Nous pensions qu'un indicateur alertant sur la saturation du réseau à l'instant t (par exemple un message indiquant que le réseau est proche de la saturation puis un message de retour à la normale) pourrait éviter à certains utilisateurs de lancer des actions "gourmandes" à ces moments-là. De même nous avons demandé une jauge permettant de suivre le niveau d'encombrement. Ces demandes n'ont malheureusement pas abouti.

Dialogue social

Nous sommes satisfaits des points hebdomadaires mis en place entre le 19/3 t le 19/5 : 11 réunions ont permis d'échanger sur les mesures mises en oeuvre à l'Insee face à la pandémie,. Nous avons été sensibles à cet effort qui nous a permis de soutenir les agents des les informer et de remonter quelquefois des situations particulières.

L’administration a proposé le 10/4 un nouveau calendrier des CAP et CCP. Voir notre page sur les promotions. L’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire autorise la tenue de CAP/CCP à distance. Ce mode a été mis en oeuvre pour la CAP des IG programmée le 22 avril.

Le dialogue social national (DSN) a repris à partir du 26/5 pour les sujets qui avaient été programmés avant le confinement et laissés en stand-by : Rifseep des attachés, résultat du baromètre Ipsos, bilan 2019 du télétravail notamment. Les GT des 26/5 et 4/6 se sont déroulés en zoom. Deux GT on eu lieu en mode mixte zoom /visio /présentiel, les 9/6 et 23/6. Nous alertons sur les difficultés des échanges dans le cadre de ce mode mixte ; notamment entre visio et zoom les prises de paroles sont souvent inaudibles ; les représentants connectés en zoom ne distinguent pas les intervenant en visio dans ceux en présentiel dans la salle principale.

Nous demandons que les LDG des promotions, sujet programmé en GT du CT ministériel le 26/6, soit abordé sur plusieurs GT. Initialement déprogrammé, il a été reprogrammé le 22/9 dans le cadre d'un GT surchargé (bilan mobilité A, révision LDG mobilités, Rifseep A+ figurant aussi à l'ordre du jour). Un premier GT ministériel sur les LDG des promotions a eu lieu le 26/6/20. en CTR le 2/7, nous avons présenté une motion intersyndicale avec la CFDT et la CFTC pour demander que les lDG des promotions soient déclinées à l'Insee dans le cadre d'un dialogue social cohérent et suffisant, sur plusieurs GT permettant une réelle concertation. Nous demandons également que le Rifseep des administrateurs et des IG soit abordé très rapidement pour être mis en oeuvre dès le début de 2021.

Extranet

Un site internet dédié a été mis en place début avril. Il permet aux agents de l'Insee, y c. agents en poste en SSM, d'accéder à une partie du contenu d'Agora.

** Lien vers l'extranet Insee **

L'identification se fait par le biais de son adresse e-mail ; en cas de difficulté pour vous connecter n'hésitez-pas à nous contacter.

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