CFE-CGC Insee

La CFE-CGC Insee a signalé à de nombreuses reprises, en CAP et en CTR, sa volonté de disposer sur le sujet des promotions d'une déclinaison directionnelle des LDG ministérielles et son souhait de transparence. Le projet initial de la Direction nous satisfait dans sa structure, il permet d'aborder la discussion sur une base qui est celle que nous attendions. Nous formulons néanmoins des demandes d’ajouts ou de corrections, que nous avons communiquées au Secrétariat général fin décembre et que nous défendrons en dialogue social. Elles sont détaillées ci-après.

• Nous demandons l’explicitation du critère de motivation. Il doit être défini clairement afin de ne pas laisser place à la libre interprétation et pouvoir être évalué objectivement.


• Nous demandons que les chaînes hiérarchiques des deux postes précédents soient également consultées. La possibilité de promotion d'un agent ne doit pas dépendre exclusivement de la hiérarchie actuelle.


• Nous demandons de limiter le nombre de passages au choix successifs à deux dès lors qu'un concours ou un examen professionnel est possible.


• Nous demandons que le critère de mobilité géographique ne soit pas une condition nécessaire jusqu'à la promotion dans le corps des attachés statisticiens incluse.


• Nous demandons que le fait d'occuper un poste correspondant au niveau d’avancement visé ne soit pas une condition nécessaire de promotion et que soient pris en considération au même titre, les postes occupés de niveau correspondant au grade actuel.


• Nous demandons qu’il soit précisé plus clairement dans les processus de mobilité si certains postes ne permettent pas d’accéder à une promotion.


• Nous demandons que soient communiquées sur le site intranet de l’Insee et aux organisations syndicales les listes d’agents proposés à une promotion par la chaîne hiérarchique et les dates des comités de directions prenant les décisions de promotion.


• Nous demandons que les agents ayant fait acte de candidature soient informés individuellement du fait qu'ils ont été ou non proposés.


• Nous demandons que soit retenu comme critère pour la promotion le fait de justifier de plus de trois ans d'ancienneté dans le dernier échelon de son grade lorsqu’on n’a pas changé de grade au cours de sa carrière, en lien avec le décret PPCR n°2017-722 du 2/5/17.


• Nous demandons que le critère de diversité du parcours soit apprécié sur l’ensemble de la carrière y compris pour le passage en administrateur.


• Nous demandons que soit inscrite dans les LDGI la nécessité d’une formation aux LDGI des conseillers en parcours professionnels et des encadrants.

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Les CAP de promotion ont été maintenues à l'Insee en 2020. En lien avec la situation de confinement, celles relatives aux inspecteurs généraux, initialement programmée le 13/3, et celle relative à la promotion au choix dans le corps des administrateurs de l'Insee (le 12/6 initialement) ont été reportées, respectivement au 22/4/20 et au 1/7/20.

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Lire la motion commune CFDT-CFTC-CFE-CGC Insee
lue en introduction du CTR du 2/7/20
sur les lignes directrices de gestion des promotions

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CAP des attachés statisticiens du 9/7/20

Les discussions concernant la promotion de B en A prévues en CAP le 9/7/20 ont été reportées au 8 octobre. Ce report n'aura pas d'incidence (autre que l'attente des résultats) pour les agents promus, l'effet de ces promotions étant rétroactif au 1/1/20. Ce report souligne la fragilité du système de gestion des promotions à l'Insee et les moyens insuffisants à notre avis qui y sont consacrés, alors que les représentants du personnel ne seront plus consultés, dès l'an prochain. Si des erreurs sont commises, si des candidats sont oubliés, qui le verra?

Concernant les autres promotions au programme de cette CAP : 25 ont été prononcées au grade d'attaché hors classe, et 9 à l'échelon spécial. Nous avons demandé que les critères conduisant à identifier les postes à responsabilité permettant le passage à la hors classe soient affichés de manière transparente. En particulier, certains postes de chef de DEM ne sont pas considérés comme correspondant à un niveau de responsabilité suffisante, de qui pour nous est un non-sens, pourquoi? Nous avons également demandé l'ouverture d'une réflexion sur les parcours des attachés hors classe, qui nous semblent aujourd'hui très peu lisibles.

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Lire notre déclaration liminaire
à la CAP des attachés statisticiens du 9/7/20.

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Calendrier des CAP de promotion en 2020

(*) : le passage de B en A initialement prévu le 9/7/20 a été reporté et discuté lors de la CAP du 8/10/20.