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Délais de route

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Délais de route : une échéance inexplicable

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Le secrétariat général de l'Insee a décidé fin janvier d'imposer une date limite, fin 2021, pour la consommation des compteurs historiques de délais de route. La situation de plusieurs établissements régionaux est en effet malheureusement délicate, avec plusieurs centaines de jours de récupération potentielle accumulés sur les compteurs des agents. Nous avons contesté en février la décision du SG et lui avons demandé formellement de repousser l'échéance car nous pensons que son maintien aura des effets dramatiques pour nos établissements et leurs agents, entraînant tensions, malaises, et frustrations.

Nous avons de nouveau demandé le 9/6/20 en GT du CTR que la date soit repoussée, avec comme argument la situation exceptionnelle que nous traversons et le fait que les compteurs ont été suspendus dans Sirhius depuis le confinement, ne permettant pas de consommer les délais de route accumulés. Notre argument n'a pas été entendu, le DRH est demeuré inflexible. Nous ne savons toujours pas quand les compteurs seront rétablis.

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Si les agents ont accumulé des délais de route,
c'est que le système de gestion défini par les règlements intérieurs le permettait :
il est injuste qu'ils en supportent le coût.

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Les heures accumulées sur ce compteur sont l’expression d’heures de travail effectuées dans le cadre de déplacements ou de dispositions résultant de règlements intérieurs en vigueur jusqu’à la fin de 2019. Ainsi certaines Directions régionales ont-elles utilisé le compteur de délais de route pour y verser en fin d’année des heures auxquelles les agents avaient droit dans le cadre d’autres dispositifs et aucun avis n’a, à notre connaissance, été adressé aux personnels pour les consommer. Les agents ne sauraient être pénalisés par des dispositions relevant de règlements intérieurs et il nous semble injuste de les contraindre à consommer ces heures dans un calendrier qui ne serait pas cohérent avec leur activité, de faire peser sur leur conscience professionnelle les effets induits par les dysfonctionnements collectifs qui en résulteront, voire de les en priver en invoquant des raisons de service.

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Repousser l’échéance de 2021 jusqu’à 2025
délai qui nous semble convenable pour un étalement cohérent des prises de congés,
sans dommage pour les collectifs de travail

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Concernant la prise des repos compensateurs associés aux délais de route en régime pérenne, nous vous rappelons aussi notre position exprimée en GT du CTR le 30/1, à savoir que le délai d’un mois est insuffisant. Un délai de 3 mois nous semble un minimum qui entrainera déjà des difficultés dans certaines unités de production, notamment dans les divisions RP sujettes à des pics de charges s’étalant sur plusieurs mois consécutifs.

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