CFE-CGC Insee

Le Rifseep à l'Insee

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Information 26 mai 2020

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En lien avec la situation exceptionnelle induite par l'épidémie de Covid-19
la mise en oeuvre du Rifseep initialement prévue en mai
puis repoussée une première fois en juillet
aura finalement lieu à partir d'octobre

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Un dispositif rétroactif est actuellement mis en œuvre pour récupérer les effets positifs du Rifseep sur la période de mai à octobre. C'est une bonne nouvelle car sans ce dispositif, une partie significative de l'enveloppe budgétaire prévue pour 2020 aurait été perdue. Le montant correspondant à ce rattrapage, qui devrait concerner environ 50% des attachés, sera répercuté sur la fiche de paye d'octobre (salaire versé fin octobre), sur une ligne spécifique "ACF". A partir de novembre, la paye intègrera les effets du passage au Rifseep "pérenne" (ligne IFSE ou ligne "garantie", voir ci-dessous). Les agents partant en retraite ou en détachement entre mai et octobre sont également susceptibles de bénéficier de l'effet Rifseep pour la période allant de mai jusqu'à leur départ de l'Institut.

La CFE-CGC Insee a demandé à la direction de fournir à chaque agent les éléments explicatifs du rattrapage, afin de permettre à chacun d'y voir le plus clair possible : effet induit entre mai et octobre par un changement d'échelon ou par un éventuel changement de poste.

Nous remercions les équipes du CSRH pour les travaux réalisés dans le cadre du Rifseep, dans cette période de gestion comptable perturbée par la crise sanitaire.

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Le Rifseep, une avancée sur la transparence et l'équité de traitement des agents

Le Rifseep est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. Il a été mis en oeuvre pour les agents de catégorie C et B de l'Insee en 2016 et 2017. Il sera mis en oeuvre pour les attachés statisticiens à partir de juillet 2020. Nous continuons de demander la mise en oeuvre du Rifseep pour les administrateurs et les inspecteurs généraux de l'Insee.

La CFE-CGC Insee est favorable à la mise en œuvre du Rifseeprégime indemnitaire
tenant compte des fonctions
des sujétions, de l'expertise
et le l'engagement professionnel
pour l’ensemble des agents. A l'Insee, seuls les cadres A n’en ont toujours pas bénéficié. Depuis le début des discussions avec la Direction en 2017, la CFE-CGC Insee porte ce dossier pour au moins 2 raisons :

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Le Rifseep des attachés statisticiens, comment ça marche?

Suite à l'avis donné par le comité technique de réseau de l'Insee consulté sur le projet d'arrêté le 11/12/2019 (5 abstentions : CFE-CGC Insee, CFDT-CFTC, FO ; 5 votes contre : CGT-Sud), le Rifseep sera mis en oeuvre à l'Insee pour les attachés statisticiens en 2020. Les primes actuelles liées à la fonction (essentiellement IFTSindemnité forfaitaire
pour travaux supplémentaires
, PRprime de rendement, ACFallocation complémentaire
de fonctions
et TAIprime de fonctions
informatiques
) seront remplacées en juillet 2020 par un système à deux composantes :

L'IFSEindemnité fonctions
sujétions expertise
sera calculée à partir de barèmes liés à l’échelon atteint dans chaque grade et au poste occupé : niveau du poste en 4 groupes ; ceux affichés aujourd’hui dans les campagnes de mobilité : attaché, attaché confirmé, administrateur et hors liste ; les agents localisés en Île-de-France bénéficieront d'un barème spécifique pour tenir compte du coût du logement ; la qualification ou les responsabilités informatiques seront elles aussi prises en compte. Les barèmes seront publiés dans l’OGDoutil de gestion
des demandes
associé à Sirhius
. Si le niveau de l’IFSEindemnité fonctions
sujétions expertise
après passage au Rifseeprégime indemnitaire
tenant compte des fonctions
des sujétions, de l'expertise
et le l'engagement professionnel
est inférieur aux indemnités de fonctions actuelles, un système de garantie sera mis en place pour assurer le maintien du niveau indemnitaire pour tous les attachés statisticiens. La garantie sera maintenue en cas de mobilité vers un groupe de fonctions au minimum équivalent.

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Ce que nous avons obtenu pour le Rifseep des attachés statisticiens

Suite à la présentation par la Direction en groupe de travail du CTRcomité technique
de réseau
le 15 octobre, d'un premier projet de barème, à nos yeux largement inabouti, nous avons formulé plusieurs demandes de modification (voir notre lettre d'octobre 2019 et nos voeux exprimés en CTR). Deux ont obtenu un accueil favorable :

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L'ensemble des demandes que nous avons exprimées en CTR



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Pour en savoir plus :

Réglementation :


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