CFE-CGC Insee

Le Rifseep à l'Insee

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Le Rifseep des A+ adopté à l'Insee

Le CTR du 7/12/21 a débouché sur l'adoption des 2 arrêtés marquant l'entrée dans le dispositif du Rifseep des administrateurs et des inspecteurs généraux de l'Insee, après les attachés statisticiens (2020) et les contrôleurs et adjoints administratifs (2016 et 2017). C'est l'aboutissement d'un dossier sur lequel notre syndicat s'est fortement investi. La bascule vers le Rifseep aura donc lieu, mais les conditions ne nous satisfont pas. Toutes les OS se sont abstenues, avec quelques nuances dans les explications de votes. Pour la CFE-CGC, l’absence de transparence a été déterminante puisque les barèmes de l’IFSE ne seront pas diffusés (ni sur l’Intranet Insee, ni ailleurs). Les arguments de la Direction sont les suivants : 1/ on ne veut pas être les seuls ni les premiers à diffuser les grilles. 2/ les barèmes sont des barèmes de gestion auxquels l’administration ne veut pas se contraindre systématiquement. 3/ on ne peut pas diffuser les grilles A+ sans accompagnement (sous-entendu on va choquer les autres agents). Pour les administrateurs, le gain global a été communiqué suite à notre demande insistante et il ne fait pas de doute. Pour les IG dont les 2/3 sont sous garantie, l’enveloppe prime va décroître mécaniquement au fil du temps mais le mécanisme du Rifseep atténuerait individuellement un peu l’impact lors des changements de postes.

Pour en savoir plus, sur le dialogue social préalable au CTR du 7/12, lire notre communiqué du 23/9/21.

Voir notre liminaire et nos voeux, présentés par notre élu en CTR le 7/12 en présence du Directeur général : liminaire et voeux.

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Le Rifseep, une avancée sur la transparence et l'équité de traitement des agents ?

Le Rifseep est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. Il a été mis en oeuvre pour les agents de catégorie C et B de l'Insee en 2016 et 2017 et pour les attachés statisticiens en octobre 2020.

La CFE-CGC Insee est favorable à la mise en œuvre du Rifseeprégime indemnitaire
tenant compte des fonctions
des sujétions, de l'expertise
et le l'engagement professionnel pour l’ensemble des agents. À l'Insee, les cadres A auront attendu 4 ans avant d'en bénéficier. Depuis le début des discussions avec la Direction en 2017, la CFE-CGC Insee porte ce dossier pour au moins 2 raisons :

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Le Rifseep des attachés statisticiens, comment ça marche?

Suite à l'avis donné par le comité technique de réseau de l'Insee consulté sur le projet d'arrêté le 11/12/2019 (5 abstentions : CFE-CGC Insee, CFDT-CFTC, FO ; 5 votes contre : CGT-Sud), le Rifseep sera mis en oeuvre à l'Insee pour les attachés statisticiens en 2020. Les primes actuelles liées à la fonction (essentiellement IFTSindemnité forfaitaire
pour travaux supplémentaires, PRprime de rendement, ACFallocation complémentaire
de fonctions et TAIprime de fonctions
informatiques) seront remplacées en juillet 2020 par un système à deux composantes :

L'IFSEindemnité fonctions
sujétions expertise sera calculée à partir de barèmes liés à l’échelon atteint dans chaque grade et au poste occupé : niveau du poste en 4 groupes ; ceux affichés aujourd’hui dans les campagnes de mobilité : attaché, attaché confirmé, administrateur et hors liste ; les agents localisés en Île-de-France bénéficieront d'un barème spécifique pour tenir compte du coût du logement ; la qualification ou les responsabilités informatiques seront elles aussi prises en compte. Les barèmes seront publiés dans l’OGDoutil de gestion
des demandes
associé à Sirhius. Si le niveau de l’IFSEindemnité fonctions
sujétions expertise après passage au Rifseeprégime indemnitaire
tenant compte des fonctions
des sujétions, de l'expertise
et le l'engagement professionnel est inférieur aux indemnités de fonctions actuelles, un système de garantie sera mis en place pour assurer le maintien du niveau indemnitaire pour tous les attachés statisticiens. La garantie sera maintenue en cas de mobilité vers un groupe de fonctions au minimum équivalent.

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Ce que nous avons obtenu pour le Rifseep des attachés statisticiens

Suite à la présentation par la Direction en groupe de travail du CTRcomité technique
de réseau le 15 octobre, d'un premier projet de barème, à nos yeux largement inabouti, nous avons formulé plusieurs demandes de modification (voir notre lettre d'octobre 2019 et nos voeux exprimés en CTR). Deux ont obtenu un accueil favorable :

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Pour les attachés statisticiens, un dispositif rétroactif a été mis en œuvre pour récupérer les effets positifs du Rifseep sur la période de mai à octobre. C'est une bonne chose car sans cela, une partie significative de l'enveloppe budgétaire prévue pour 2020 aurait été perdue. Le montant correspondant à ce rattrapage, qui devrait concerner environ 55% des attachés, sera répercuté sur la fiche de paye d'octobre (salaire versé fin octobre), sur une ligne spécifique "ACF". A partir de novembre, la paye intègrera les effets du passage au Rifseep "pérenne" (ligne IFSE ou ligne "garantie", voir ci-dessous). Les agents partant en retraite ou en détachement entre mai et octobre sont également susceptibles de bénéficier de l'effet Rifseep pour la période allant de mai jusqu'à leur départ de l'Institut.

La CFE-CGC Insee a demandé à la direction de fournir à chaque agent les éléments explicatifs du rattrapage, afin de permettre à chacun d'y voir le plus clair possible : effet induit entre mai et octobre par un changement d'échelon ou par un éventuel changement de poste.

Nous remercions les équipes du CSRH pour les travaux réalisés dans le cadre du Rifseep en 2020, dans une période de gestion comptable perturbée par la crise sanitaire.

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L'ensemble des demandes que nous avons exprimées en CTR



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Pour en savoir plus :

Réglementation :


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