CFE-CGC Insee

Télétravail

Projet porté de longue date par notre syndicat la CFE-CGC à l'Insee et ailleurs, nous avons finalement obtenu la mise en place du télétravail à l’Insee, qui a débuté le 1er septembre 2017. Les modalités en sont précisées par une circulaire. La crise sanitaire du Covid-19 a percuté nos organisations à partir du 16/3/20. Le télétravail a permis à l'Insee de poursuivre son activité et nous nous en félicitons. L'apprentissage collectif forcé, dans des conditions extraorinairement dégradées, subi par de nombreux agents, a néanmoins permis de franchir une étape et démontré que dans des conditions redevenues normales, le télétravail plus d'un jour par semaine était possible pour l'ensemble de l'Institut.

--------

La circulaire de 2017

La CFE-CGC de l’Insee a obtenu des modifications du projet de circulaire initial sur les points suivants :

--------

Bilan d'étape 2019

Un bilan du télétravail en 2019 a été présenté en GT CTR du 4/6/20. Il fait état de 18% de télétravailleurs (y c. travailleurs sur site distant) à l'Insee au 31/12/19 (+90% en un an). La dynamique était donc forte avant la crise sanitaire. Nous avons noté d'assez significatifs écarts entre établissements, qui appellent des questions (moindres demandes? freins? refus?) auxquelles on ne nous a pas répondu. Nous avons déploré l'absence de statistiques sur les encadrants (seuls les encadrants niveau chef de div à la DG ou chef de service en DR et supérieur sont isolés), demande que nous avions déjà formulée l'an passé et justifiée par le rôle central joué par les encadrants de proximité dans le dispositif ; la SG a demandé au DRH que ces statistiques nous soient fournies, nous les attendons.

Attachés au développement du télétravail dont les effets bénéfiques sont reconnus par l'ensemble des agents nous avons poursuivi en 2019 le soutien de ce dispositif qui a enregistré un regain de dynamique. Nous avons demandé qu'une nouvelle étape soit abordée avant d'aller plus loin, vers la modification de la circulaire pour y intégrer la possibilité de demander deux voire trois jours de télétravail. Pour cela nous avons demandé une réflexion nationale pour veiller à ce que le télétravail soit déployé en cohérence avec les enjeux collectifs, en particulier pour garantir une présence minimale collective sur site et en lien avec les nouveaux cycles de travail. Nous avons demandé que soient identifiées et formalisées dans une charte les bonnes pratiques adoptées jusqu'ici dans nos unités. Nous avons soutenu plusieurs évolutions, notamment depuis juillet 2019 la mise en place d'une convention de télétravail permettant de solliciter ponctuellement des jours de télétravail non programmés. Cette possibilité est désormais autorisée par un décret publié au JO le 5/5/20.

--------

Lire :
Les voeux formulés par la CFE-CGC Insee sur le télétravail
en dialogue social en 2019
.

--------

Télétravail en situation de confinement, Covid-19

Entre le 16 mars 2020 et le 11 mai 2020, en lien avec la situation de confinement pour lutter contre la pandémie de Covid-19, la plupart des agents de l'Insee ont été placés en situation administrative de "télétravail", même s’ils ne disposaient pas de l’équipement prévu par la circulaire sur le télétravail. Les agents qui devaient assurer la garde d'enfant(s) de moins de 16 ans on pu à leur demande bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence qui ne pouvait être refusée. Peu d'agents ont fait le choix de ce dispositif. Les situations mixtes (travail depuis le domicile et garde d'enfant) ont été nombreuses, 30% environ des agents ont été concernés. Pour la CFE-CGC, le travail assuré par les agents depuis leur domicile depuis le 16/3/20 ne doit pas être considéré comme du télétravail, mais comme une continuation du travail dans des conditions extraordinairement dégradées. Voir notre dossier sur Covid-19.

Nous avons soutenu, pendant longtemps seuls contre tous, la mise en œuvre du télétravail à l’Insee. Son développement depuis 2017, et notamment la dynamique très forte observée en 2019, favorisant l’accroissement du taux d’équipement des agents, a permis à l’Insee de continuer de remplir ses missions, en mode certes dégradé, mais avec un succès unanimement remarqué. Le télétravail exercé ces derniers mois a été pour la plupart des agents une expérience subie, difficile, voire douloureuse, se combinant à l’isolement, à la garde d’enfant(s), dans des conditions matérielles rarement optimales, alors que la quantité de travail et l’organisation collective n’ont pas été repensés. Ces contraintes ont pesé sur le bien-être des agents et ont accru la charge mentale et la charge émotionnelle de chacun. Nul n'en mesure encore les effets.

--------

Le télétravail de juillet à fin 2020

En GT CTR du 4/6/20, la SG indique que seront clairement distingués un régime transitoire et la cible à terme à savoir une nouvelle circulaire sur le télétravail lorsque la situation sera revenue à la normale ; le DRH évoque décembre ou janvier. Les deux réflexions seront faites en lien avec le nouveau décret du 5/5/20 qui pose les bases pour l'avenir. Notre position, en cohérence avec celle que nous portons depuis des années, est que tous les agents y compris ceux qui n'étaient pas télétravailleurs avant le 16/3 puissent s'ils le souhaitent télétravailler après le 10/7. Nous demandons également que soient élargies les possibilités en nombre de jours télétravaillables. La présentation faite par le DRH et la SG a souligné les éléments de souplesse proposés par le nouveau décret (sur les lieux d'exercice, le nombre de jours, le délais d'acceptation la possibilité de jours flottants) que nous souhaitons voir mis en oeuvre à l'Insee.

En CTR le 2/7/20 a été adopté (3 voix pour dont la CFE-CGC Insee, 7 abstentions) un cadre formel pour autoriser le télétravail lors de périodes exceptionnelles, faisant suite à des événements extérieurs (virus, canicule, inondation) empêchant le déroulement normal du travail sur site. Une décision du DG permet d'activer cette circulaire. Un formulaire se substitue au dispositif de convention et permet de fixer certaines modalités d'exercice du télétravail : jusqu'à 3 plages horaires journalières, les lieux du télétravail et le partage présentiel / télétravail par demi-journée. Le (ou les) lieu(x) du télétravail qui sont à préciser peuvent être différents du domicile de l'agent. Le formulaire est établi sur une base hebdomadaire, à la demande de l'agent qui souhaite télétravailler ; le schéma hebdomadaire de partage entre télétravail et présence sur site peut être reconduit tacitement. Le supérieur hiérarchique doit répondre aux demandes sous 48h et motiver un éventuel refus.

Par sa décision du 3/7, le DG a décidé d'appliquer la circulaire sur le télétravail en période exceptionnelle sur la période allant du 6/7/20 (remise en route des pointeuses à l'Insee) jusqu'à la levée des mesures barrières et de distanciation ; la période de "l'été" est évoquée sans plus de précisions. Par cette décision, chaque agent travaillant à temps plein a la possibilité à partir du 6/7/20, même s'il n'était pas télétravailleur avant le 16/3 et ne dispose pas de convention de télétravail, de demander chaque semaine jusqu'à 2 jours de télétravail. Trois jours de présence sur site sont demandés. Les congés peuvent être posés sur des jours de télétravail ou de présence sur site. En CTR du 2/7, la Direction nous a confirmé que les agents pouvaient continuer de demander à bénéficier d'une convention de télétravail pour les périodes "normales", de manière à pouvoir télétravailler dans le cadre de la circulaire d'août 2017 lorsque la période exceptionnelle prendra fin. Les agents présentant des risques vis-à-vis du Covid-19 en lien avec les critères du décret du 5/5/20 peuvent télétravailler à 100% sur la base d'un certificat de leur médecin traitant.

--------

Le télétravail, après

Du fait de la progressivité du déconfinement, le sujet télétravail doit être approfondi pour l’avenir. Nous avons demandé l'élaboration d'une nouvelle circulaire pour remplacer celle de 2017. Nous souhaitons que tous les éléments de souplesse du décret du 11/2/16 modifié y soient intégrés. Nous pensons qu'il faut dégager les enseignements de la période amorcée le 16/3. Un premier GT du CTR est programmé le 6/10. Pour alimenter la réflexion, le DRH a annoncé une enquête auprès du personnel de l'Insee fin 2020, ce qui nous semble tardif. Nous avons également questionné, sans obtenir de réponse, sur l'avenir du travail sur site distant en lien avec les possibilités élargies de localisation dans le nouveau décret.

--------

Pour en savoir plus :


Réglementation :


© CFE-CGC Insee