CFE-CGC Insee

Télétravail

Projet porté de longue date par notre syndicat la CFE-CGC à l'Insee et ailleurs, nous avons finalement obtenu la mise en place du télétravail à l’Insee, qui a débuté le 1/9/17. Les modalités en sont précisées par une circulaire, mise à jour le 3/7/21.




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Les deux piliers de notre action

1er pilier : plus de jours flottants

La crise sanitaire du Covid-19 a percuté nos organisations à partir du 16/3/20 alors que moins de 20% des agents de l'Institut télétravaillaient 1 jour maximum par semaine. Le télétravail a permis à l'Insee de poursuivre son activité et d'afficher un bilan exemplaire. L'apprentissage collectif forcé, dans des conditions dégradées, subi par de nombreux agents, a indéniablement permis de franchir une étape. Cette période difficile a démontré que dans des conditions redevenues normales, le télétravail au moins 2 jours par semaine sans programmation rigide, dans le cadre d'un dispositif souple et fondé sur la confiance, était possible pour l'ensemble de l'Institut. Aller vers cet objectif constitue aujourd'hui le premier pilier de notre action.

2ème pilier : le devoir de déconnexion

Le second est une mise en oeuvre volontariste du droit à la déconnexion (lire notre communiqué : La déconnexion, un devoir pour tous) Notre demande d'un travail collectif de réflexion approfondi sur une charte du temps et de la déconnexion a été entendu est s'est concrétisée par une discussion en GT du CTR le 20/9/22.


Situation à l'Insee en 2022

Fin 2021, le sujet du télétravail a été discuté en CTR le 7/12 mais n’a fait l’objet d’aucun vote. Nous avons renouvelé la demande de plus de jours flottants (la même que nous avions formulée en juillet avec notamment un régime de pur flottant à 45 jours au lieu de 30), en nous appuyant sur les remontées de certains encadrants de proximité et des directeurs (DSI, DSDS, DSE) qui nous ont indiqué lors de rencontres en GT du CTR que pour certains travaux davantage de souplesse serait souhaitable. Nous avons présenté un vœu dans ce sens qui a obtenu 4 « pour » (CFE-CGC et CFDT-CFTC) et 6 abstentions (CGT, Sud, FO). La direction avance plusieurs arguments pour ne rien toucher pour le moment : 1/ la période est trop courte et trop perturbée par la pandémie pour modifier les quotités aujourd’hui. 2/ le seuil de 50% du temps de travail qui doit être effectué à l’Insee pour ne pas avoir à subir une restriction du bâtimentaire et la mise en place de flex-office sous la pression de l’agence immobilière de l’État serait tout juste atteint depuis octobre.

En 2022, plus de 90% des agents de l'Insee télétravaillent de manière régulière, au moinsz un jour par semaine, la grande majorité ayant opté pour un régime à 2 jours fixes par semaine. Un bilan du télétravail en 2022 est programmé en GT du CTR le 13 décembre 2022.


La circulaire Insee du 3/7/21

Nous avons demandé dès la mi-2020 l'élaboration d'une nouvelle circulaire pour remplacer celle de 2017. Nous souhaitions que tous les éléments du décret du 11/2/16 modifié permettant la mise en oeuvre du télétravail de manière "souple" y soient intégrés. Le dialogue social s'est amorcé sur ce sujet en septembre 2020 mais s'est interrompu avec le deuxième confinement, à partir de début novembre. Début 2021, une mission de l'IG été mise en oeuvre ainsi qu'un groupe de travail intitulé {NO}2TE.

Du 11 au 21 mai 2021, un questionnaire en ligne sur le télétravail, dont la conception a été assurée par le secrétariat général, a été proposé à l'ensemble des agents de l'Insee ; il a recueilli près de 2000 réponses exploitables, ce qui représente un volume important. Parmi les résultats significatifs nous retenons que 70% des répondants indiquent qu'ils souhaiteront travailler (post-crise sanitaire) 2 ou 3 jours par semaine. 85% des encadrants envisagent comme possible 2 ou 3 jours par semaine pour les agents de l'Insee. 80% des agents souhaitent bénéficier du dispositif des jours de télétravail flottants (que l'on peut poser quelques jours à l'avance).

Une première discussion sur le droit à la déconnexion et la charte du temps a lieu en GT du CTR le 1/6/21. Elle ne portait pas spécifiquement sur la mise à jour de la circulaire télétravail mais ce sujet constitue pour la CFE-CGC Insee un élément clé dans l'accompagnement de l'approfondissement du télétravail (voir nos demandes et nos réflexions en cliquant ici). Un autre GT du CTR a lieu le 15/6 pour discuter de la mise à jour de la circulaire de 2017. Nous y avons formulé de nombreuses demandes que vous retrouverez dans notre communiqué du 30/6 (voir nos demandes en cliquant ici).

Ce dialogue social conduit sur une période de temps très ramassée nous a déçu ce qui explique notre vote contre la circulaire. Nous avons formulé plusieurs motions, souvent conjointes avec les élus CFDT-CFTC afin de constituer un front plus efficace (voir notre liminaire et nos voeux en cliquant ici). Nombre de nos demandes ont été intégrées au texte et ont permis de l'améliorer mais celles sur les quotités ont reçu un écho trop limité. Attentifs depuis de longs mois à l'avis des agents et des encadrants de proximité en particulier, nous avions en effet demandé que le nombre annuel de jours flottants soit élevé pour faciliter l'organisation du travail des équipes : au moins un jour par semaine, alors que dans plusieurs autres directions du Ministère ou ailleurs dans les sphères publique et privée, 129 jours flottants par an sont d'ores et déjà possibles. Malheureusement la Direction ne nous a pas entendus. Au final et grâce à notre action, 3 modules sont tout de même possibles alors qu'au départ des négociations, un seul régime permettant de télétravailler jusqu'à 2 jours par semaine (en programmant un an à l'avance) et avec une enveloppe annuelle de 12 jours flottants.

Les trois modules possibles à partir du 1/10/21 à l'Insee :

(*) : nous rappelons qu'en tenant compte des congés, des jours fériés et des week-ends, un agent travaille en moyenne 43 semaines par an.

Lire :
La liminaire et les voeux portés par la CFE-CGC Insee
sur le télétravail le 1/7/21

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Nous restons mobilisés pour répondre à vos questions sur le télétravail à l'Insee.
N'hésitez-pas à nous contacter par mail.


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L'historique de nos actions pour le télétravail à l'Insee

La circulaire de 2017

La CFE-CGC de l’Insee a obtenu en 2017 des modifications du projet de circulaire sur les points suivants :


Le bilan d'étape 2019

Un bilan du télétravail en 2019 a été présenté en GT CTR du 4/6/20. Il fait état de 18% de télétravailleurs (y c. travailleurs sur site distant) à l'Insee au 31/12/19 (+90% en un an). La dynamique était donc forte avant la crise sanitaire. Nous avons noté d'assez significatifs écarts entre établissements, qui appellent des questions (moindres demandes? freins? refus?) auxquelles on ne nous a pas répondu. Nous avons déploré l'absence de statistiques sur les encadrants (seuls les encadrants niveau chef de div à la DG ou chef de service en DR et supérieur sont isolés), demande que nous avions déjà formulée l'an passé et justifiée par le rôle central joué par les encadrants de proximité dans le dispositif ; la SG a demandé au DRH que ces statistiques nous soient fournies, nous les attendons.

Attachés au développement du télétravail dont les effets bénéfiques sont reconnus par l'ensemble des agents nous avons poursuivi en 2019 le soutien de ce dispositif qui a enregistré un regain de dynamique. Nous avons demandé qu'une nouvelle étape soit abordée avant d'aller plus loin, vers la modification de la circulaire pour y intégrer la possibilité de demander deux voire trois jours de télétravail. Pour cela nous avons demandé une réflexion nationale pour veiller à ce que le télétravail soit déployé en cohérence avec les enjeux collectifs, en particulier pour garantir une présence minimale collective sur site et en lien avec les nouveaux cycles de travail. Nous avons demandé que soient identifiées et formalisées dans une charte les bonnes pratiques adoptées jusqu'ici dans nos unités. Nous avons soutenu plusieurs évolutions, notamment depuis juillet 2019 la mise en place d'une convention de télétravail permettant de solliciter ponctuellement des jours de télétravail non programmés. Cette possibilité est désormais autorisée par un décret publié au JO le 5/5/20.


Le télétravail en 2020

Télétravail en situation de confinement, Covid-19

Entre le 16 mars 2020 et le 11 mai 2020, en lien avec la situation de confinement pour lutter contre la pandémie de Covid-19, la plupart des agents de l'Insee ont été placés en situation administrative de "télétravail", même s’ils ne disposaient pas de l’équipement prévu par la circulaire sur le télétravail. Les agents qui devaient assurer la garde d'enfant(s) de moins de 16 ans on pu à leur demande bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence qui ne pouvait être refusée. Peu d'agents ont fait le choix de ce dispositif. Les situations mixtes (travail depuis le domicile et garde d'enfant) ont été nombreuses, 30% environ des agents ont été concernés. Pour la CFE-CGC, le travail assuré par les agents depuis leur domicile depuis le 16/3/20 ne doit pas être considéré comme du télétravail en raison de son caractère contraint, intensif et prolongé. Nous préférons parler de continuité d'activité à domicile. Voir notre dossier sur Covid-19.

Nous avons soutenu, pendant longtemps seuls contre tous, la mise en œuvre du télétravail à l’Insee. Son développement depuis 2017, et notamment la dynamique très forte observée en 2019, favorisant l’accroissement du taux d’équipement des agents, a permis à l’Insee de continuer de remplir ses missions, en mode certes dégradé, mais avec un succès unanimement remarqué. Le télétravail exercé pendant cette période de crise sanitaire a été pour la plupart des agents une expérience subie, difficile, voire douloureuse, se combinant à l’isolement, à la garde d’enfant(s), dans des conditions matérielles rarement optimales, alors que la quantité de travail et l’organisation collective n’ont pas été repensés. Ces contraintes ont pesé sur le bien-être des agents et ont accru la charge mentale et la charge émotionnelle de chacun. Nul n'en mesure encore les effets.

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Le télétravail de juillet à fin 2020

En GT CTR du 4/6/20, le SG del'Insee indique que seront clairement distingués un régime transitoire et la cible à terme à savoir une nouvelle circulaire sur le télétravail lorsque la situation sera revenue à la normale ; le DRH évoque décembre ou janvier. Les deux réflexions seront faites en lien avec le nouveau décret du 5/5/20 qui pose les bases pour l'avenir. Notre position, en cohérence avec celle que nous portons depuis des années, est que tous les agents y compris ceux qui n'étaient pas télétravailleurs avant le 16/3 puissent s'ils le souhaitent télétravailler après le 10/7. Nous demandons également que soient élargies les possibilités en nombre de jours télétravaillables. La présentation faite par le DRH et la SG a souligné les éléments de souplesse proposés par le nouveau décret (sur les lieux d'exercice, le nombre de jours, le délais d'acceptation la possibilité de jours flottants) que nous souhaitons voir mis en oeuvre à l'Insee.

En CTR le 2/7/20 a été adopté (3 voix pour dont la CFE-CGC Insee, 7 abstentions) un cadre formel pour autoriser le télétravail lors de périodes exceptionnelles, faisant suite à des événements extérieurs (virus, canicule, inondation) empêchant le déroulement normal du travail sur site. Une décision du DG permet d'activer cette circulaire. Un formulaire se substitue au dispositif de convention et permet de fixer certaines modalités d'exercice du télétravail : jusqu'à 3 plages horaires journalières, les lieux du télétravail et le partage présentiel / télétravail par demi-journée. Le (ou les) lieu(x) du télétravail qui sont à préciser peuvent être différents du domicile de l'agent. Le formulaire est établi sur une base hebdomadaire, à la demande de l'agent qui souhaite télétravailler ; le schéma hebdomadaire de partage entre télétravail et présence sur site peut être reconduit tacitement. Le supérieur hiérarchique doit répondre aux demandes sous 48h et motiver un éventuel refus.

Par sa décision du 3/7, le DG a décidé d'appliquer la circulaire sur le télétravail en période exceptionnelle sur la période allant du 6/7/20 (remise en route des pointeuses à l'Insee) jusqu'à la levée des mesures barrières et de distanciation ; la période de "l'été" est évoquée sans plus de précisions. Par cette décision, chaque agent travaillant à temps plein a la possibilité à partir du 6/7/20, même s'il n'était pas télétravailleur avant le 16/3 et ne dispose pas de convention de télétravail, de demander chaque semaine jusqu'à 2 jours de télétravail. Trois jours de présence sur site sont demandés. Les congés peuvent être posés sur des jours de télétravail ou de présence sur site. En CTR du 2/7, la Direction nous a confirmé que les agents pouvaient continuer de demander à bénéficier d'une convention de télétravail pour les périodes "normales", de manière à pouvoir télétravailler dans le cadre de la circulaire d'août 2017 lorsque la période exceptionnelle prendra fin.

Les agents présentant des risques vis-à-vis du Covid-19 en lien avec les critères du décret du 29/8/20 ou ceux définis par l'avis du haut conseil de santé public du 19/6/20 peuvent continuer de télétravailler à 100%. Voir notre dossier sur le covid-19 sur le sujet des agents vulnérables.

Par décision du DG diffusée aux agents de l'Insee le 16/9/20, les chefs d'établissements ont la possibilité, en lien avec l'évolution de la crise sanitaire, d'étendre le plafond du nombre de jours hebdomadaire de télétravail pour aller au-delà de 2 jours et possiblement jusqu'à 5 jours, dans le cadre fixé par la circulaire fixant les modalité de télétravail en période exceptionnelle à l'Insee. La décision sera prise par le DG ou par délégation par la SG sur proposition du chef d'établissement et sur la base de critères : situation ou non en zone "rouge" de circulation du virus, caractère spécifique de configuration des bâtiments, transports dans la zone, modes de travail des équipes. À compter du 16/9, les agents de la DG peuvent demander jusqu'à 3 jours de télétravail. Cette décision est étendue le 24/9 aux établissements de Marseille, Aix-en-Provence, Strasbourg, Nancy, Reims, Bordeaux, Lille, Guadeloupe, Rennes et établissements du Centre statistique de Metz. Elle est étendue le 5/10 à l'établissement de Rouen, le 7/10 à la DR d'Île-de-France, le 9/10 à l'établissement de Dijon, le 13/10 dans les établissements de Lyon, Clermont-Ferrand, Toulouse, Montpellier et Nantes ; le 19/10 dans l'établissement de Caen.

À partir du 30/10/20, conséquence des annonces du Président de la République en lien à la dégradation de la situation sanitaire, l'ensemble des agents en poste à l'Institut sont placés en télétravail 5 jours sur 5. Un GT du CTR spécial a lieu le 2/11/20 pour préciser les modalités de mise en oeuvre de cette nouvelle étape de confinement.

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